(20) En vertu de l'article 7, paragraphe 1, de la directive 89/398/CEE, les produits visés par la présente directive sont soumis aux règles générales établies par la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.
Directive 2006/125/CE · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2006/125/CE
RattachementDirective 2006/125/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2006 (CELEX 32006L0125)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.