Directive 2006/126/CE · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/11/2020 (consolidation EUR-Lex 02006L0126-20201101, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/12/2006).

TexteDirective 2006/126/CE
IntituléAdaptation au progrès scientifique et technique
RattachementDirective 2006/126/CE
VersionConsolidée au 01/11/2020 (CELEX 02006L0126-20201101)
Référencearticle 8 de la directive 2006/126/CEEUR-Lex →

Les modifications nécessaires pour adapter les annexes I à VI au progrès scientifique et technique sont adoptées selon la procédure visée à l'article 9, paragraphe 2.

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