Directive 2006/126/CE · Article

Article annexe VI

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/11/2020 (consolidation EUR-Lex 02006L0126-20201101, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/12/2006).

TexteDirective 2006/126/CE
IntituléANNEXE VI — EXIGENCES MINIMALES EN MATIÈRE DE FORMATION ET D'ÉVALUATION DES CONDUCTEURS DE MOTOCYCLES DE LA CATÉGORIE A (ACCÈS PROGRESSIF)
RattachementDirective 2006/126/CE
VersionConsolidée au 01/11/2020 (CELEX 02006L0126-20201101)
RéférenceAnnexe VI de la directive 2006/126/CEEUR-Lex →

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour:

— homologuer et superviser la formation prévue à l'article 7, paragraphe 1, point c), ou

— organiser l'épreuve de contrôle des aptitudes et des comportements prévue à l'article 7, paragraphe 1, point c).

2. 1 Durée de la formation des conducteurs

— 7 heures au moins.

3. Contenu de la formation des conducteurs

— La formation des conducteurs comprendra tous les éléments visés au point 6 de l'annexe II.

— chaque participant devra suivre la partie pratique de la formation et apporter la preuve de sa maîtrise des aptitudes et comportements sur la voie publique;

— les motocycles utilisés au cours de la formation entreront dans la catégorie de permis de conduire demandé par les participants.

4. Durée et contenu de l'épreuve de contrôle des aptitudes et des comportements

La durée de l'épreuve de contrôle et la distance parcourue doivent être suffisantes pour évaluer les aptitudes et les comportements visés au paragraphe 3 de la présente annexe.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02006L0126-20201101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).