Directive 2006/138/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/12/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective 2006/138/CE
RattachementDirective 2006/138/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32006L0138)
Référencearticle 1 de la directive 2006/138/CEEUR-Lex →

La directive 2006/112/CE est modifiée comme suit:

1) À l'article 56, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

Les dispositions du paragraphe 1, points j) et k), et paragraphe 2, s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2008».

2) À l'article 57, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.

Les dispositions du paragraphe 1 s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2008.».

3) À l'article 59, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.

Jusqu'au 31 décembre 2008, les États membres appliquent l'article 58, point b), aux services de radiodiffusion et de télévision visés à l'article 56, paragraphe 1, point j), qui sont fournis à des personnes non assujetties qui sont établies ou ont leur domicile ou leur résidence habituelle dans un État membre, par un assujetti qui a établi le siège de son activité économique ou dispose d'un établissement stable à partir duquel les services sont fournis en dehors de la Communauté ou qui, à défaut d'un tel siège ou d'un tel établissement stable, a son domicile ou sa résidence habituelle en dehors de la Communauté.».

4) L'article 357 est remplacé par le texte suivant:

«Article 357

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2008.».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006L0138. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).