(1) Par sa décision du 20 décembre 2005, le Conseil a approuvé un accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie concernant des mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles no 1 et 2 et des annexes I, II, III et IV de l'accord d'association CE-Jordanie.
Règlement (CE) n° 19/2006 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 19/2006
RattachementRèglement (CE) n° 19/2006
Versionacte d'origine du 06/01/2006 (CELEX 32006R0019)
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