(3) Pour mettre en œuvre ces contingents tarifaires et les modifications apportées aux contingents tarifaires existants, il convient de modifier le règlement (CE) no 747/2001.
Règlement (CE) n° 19/2006 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 19/2006
RattachementRèglement (CE) n° 19/2006
Versionacte d'origine du 06/01/2006 (CELEX 32006R0019)
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