Version d'origine : acte du 16/01/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (Euratom) n° 66/2006
RattachementRèglement (Euratom) n° 66/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R0066)
Référencearticle 1 du règlement (Euratom) n° 66/2006EUR-Lex →
Sont dispensés de l'application des dispositions du chapitre VI du titre II du traité pour les minerais et les matières brutes d'uranium et de thorium:
a) le transfert et l'importation dans la Communauté de quantités ne dépassant pas, par transaction, une teneur de 1 t d'uranium et/ou de thorium, dans la limite de 5 t par an et par utilisateur pour chacune de ces matières;
b) l'exportation hors de la Communauté de quantités dont la teneur en uranium et/ou thorium ne dépasse pas 1 t, dans la limite de 5 t par an et par exportateur pour chacune de ces matières.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.