Version d'origine : acte du 16/01/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (Euratom) n° 66/2006
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (Euratom) n° 66/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R0066)
RéférenceAnnexe II du règlement (Euratom) n° 66/2006EUR-Lex →