(1) Le règlement no 17/66/Euratom de la Commission du 29 novembre 1966 portant dispense de l'application des règles du chapitre sur l'approvisionnement pour le transfert de petites quantités de minerais, de matières brutes et de matières fissiles spéciales, a été modifié de façon substantielle. Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification dudit règlement.
Règlement (Euratom) n° 66/2006 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (Euratom) n° 66/2006
RattachementRèglement (Euratom) n° 66/2006
Versionacte d'origine du 16/01/2006 (CELEX 32006R0066)
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