(2) Le 20 décembre 2005, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.
Règlement (CE) n° 76/2006 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 76/2006
RattachementRèglement (CE) n° 76/2006
Versionacte d'origine du 17/01/2006 (CELEX 32006R0076)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.