Version d'origine : acte du 18/01/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 84/2006
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 84/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R0084)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 84/2006EUR-Lex →
L'annexe I du règlement (CE) no 1183/2005 est modifiée comme suit:
La mention «Dr Ignace Murwanashy-Aka (alias Ignace). Nationalité: rwandaise. Autres informations: Président des FDLR. Réside en Allemagne.» est remplacée par le texte suivant:
Dr Ignace Murwanashyaka (alias Ignace), né le 14 mai 1963, à Butera, Rwanda. Nationalité: rwandaise. Autres informations: Président des FDLR. Réside en Allemagne.
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