(1) À l’issue d’une enquête antidumping ouverte le 23 octobre 2004, la Commission a, par le règlement (CE) no 628/2005, institué des droits antidumping provisoires sur les importations de saumon d’élevage originaire de Norvège (ci-après dénommé «règlement instituant un droit antidumping provisoire» ou «règlement provisoire»). Ces droits antidumping provisoires, qui se présentaient sous la forme de droits ad valorem compris entre 6,8 et 24,5 % pour les produits importés, étaient appliqués depuis le 27 avril 2005.
Règlement (CE) n° 85/2006 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 85/2006
RattachementRèglement (CE) n° 85/2006
Versionacte d'origine du 17/01/2006 (CELEX 32006R0085)
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