(100) Il convient de rappeler que l’analyse de l’intérêt de la Communauté au stade provisoire a dû être fondée sur les données relatives aux transformateurs (utilisateurs) dont le niveau de coopération a été faible. La Commission a dès lors poursuivi l’enquête sur l’intérêt de la Communauté en encourageant les transformateurs (utilisateurs) à fournir d’autres réponses utiles au questionnaire, en procédant à des enquêtes supplémentaires sur place auprès des utilisateurs et de leurs associations mentionnés ci-dessus au considérant 7 et en rassemblant des informations complémentaires.
Règlement (CE) n° 85/2006 · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 85/2006
RattachementRèglement (CE) n° 85/2006
Versionacte d'origine du 17/01/2006 (CELEX 32006R0085)
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