(101) En outre, après la communication des conclusions provisoires, de nombreuses demandes ont été reçues de la part des parties concernées, notamment des transformateurs et de leurs associations, afin qu’il soit procédé à une analyse approfondie, entre autres de l’incidence de toute mesure sur leur activité et de la forme de la mesure.
Règlement (CE) n° 85/2006 · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 85/2006
RattachementRèglement (CE) n° 85/2006
Versionacte d'origine du 17/01/2006 (CELEX 32006R0085)
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