(102) Il convient également de signaler qu’après la communication de l’intention de la Commission de modifier la forme du droit provisoire, des réactions généralement positives ont été enregistrées à l’introduction d’un prix minimal à l’importation sous la forme d’un droit variable.
Règlement (CE) n° 85/2006 · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 85/2006
RattachementRèglement (CE) n° 85/2006
Versionacte d'origine du 17/01/2006 (CELEX 32006R0085)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.