Règlement (CE) n° 85/2006 · Article

Article considérant 103

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 85/2006
RattachementRèglement (CE) n° 85/2006
Versionacte d'origine du 17/01/2006 (CELEX 32006R0085)
RéférenceConsidérant 103 du règlement (CE) n° 85/2006EUR-Lex →

(103) Certaines parties intéressées ont fait valoir que, compte tenu du faible niveau de l’emploi dans l’industrie communautaire et de son niveau élevé dans les industries utilisatrices, des solutions autres que des mesures antidumping devaient être envisagées pour soutenir l’industrie communautaire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006R0085. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).