(105) Si aucune mesure antidumping n’est instituée, la menace de voir arriver d’importantes quantités de saumon norvégien en dumping sur le marché communautaire s’intensifiera. Cette situation ne contribuera pas à offrir aux éleveurs de saumon dans la Communauté la stabilité à long terme qui leur est nécessaire pour se remettre des pratiques actuelles de dumping et compromettra tous les efforts de restructuration entrepris par l’industrie communautaire jusqu’ici. En raison du grand nombre d’exploitations ayant cessé leurs activités au cours de ces dernières années dans l’Union européenne, il est considéré qu’en l’absence de mesures visant à éliminer le dumping préjudiciable, le risque est grand de voir l’industrie communautaire disparaître à moyen terme.
Règlement (CE) n° 85/2006 · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 85/2006
RattachementRèglement (CE) n° 85/2006
Versionacte d'origine du 17/01/2006 (CELEX 32006R0085)
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