Règlement (CE) n° 85/2006 · Article

Article considérant 106

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 85/2006
RattachementRèglement (CE) n° 85/2006
Versionacte d'origine du 17/01/2006 (CELEX 32006R0085)
RéférenceConsidérant 106 du règlement (CE) n° 85/2006EUR-Lex →

(106) Si des mesures antidumping définitives étaient instituées, celles-ci rétabliraient des conditions de commerce équitable sur le marché et permettraient à l’industrie communautaire de tirer profit des efforts de restructuration qu’elle a accomplis ces dernières années. Dans ces conditions, l’industrie communautaire pourrait rester un producteur viable offrant du saumon d’élevage de haute qualité et susceptible de se développer. On s’attend notamment à ce que l’industrie communautaire retrouve une situation de rentabilité comparable à celle de 2001. Dans le même temps, si l’on tient compte des capacités laissées disponibles par les exploitations ayant dû cesser leurs activités au cours de la période considérée, il n’est pas exclu que l’industrie communautaire puisse doubler sa part de marché.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006R0085. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).