(110) Après la communication des conclusions provisoires et le complément d’enquête comme indiqué ci-dessus au considérant 100, plusieurs demandes ont été reçues de la part des transformateurs de saumon d’élevage. À la suite du complément d’enquête, davantage d’importateurs et de transformateurs ont coopéré. Les sociétés ayant soumis des réponses valables au stade définitif de la procédure représentent désormais environ 18 % des importations totales en provenance de Norvège pendant la période d’enquête et quelque 11 % de la consommation (contre respectivement 9 % et 6 % au stade provisoire).
Règlement (CE) n° 85/2006 · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 85/2006
RattachementRèglement (CE) n° 85/2006
Versionacte d'origine du 17/01/2006 (CELEX 32006R0085)
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