Règlement (CE) n° 85/2006 · Article

Article considérant 111

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 85/2006
RattachementRèglement (CE) n° 85/2006
Versionacte d'origine du 17/01/2006 (CELEX 32006R0085)
RéférenceConsidérant 111 du règlement (CE) n° 85/2006EUR-Lex →

(111) Les importateurs et les transformateurs (utilisateurs) ont estimé que des droits ad valorem auraient pour effet d’augmenter leurs coûts de production et de réduire leurs ventes et leur rentabilité et pourraient conduire à des suppressions d’emplois, voire à des délocalisations. Ils ont aussi fait valoir que l’emploi dans le secteur de la transformation des produits de la pêche est largement supérieur à celui du secteur de l’élevage des poissons, lequel crée néanmoins, dans certains cas, de l’activité dans des régions de faible emploi. Les transformateurs ont souligné la nécessité pour les consommateurs et les négociants de continuer à avoir accès à du saumon d’élevage de bonne qualité à bas prix. Ils ont toutefois généralement considéré qu’un prix minimal à l’importation constituait une forme de mesure plus acceptable qu’un droit ad valorem.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006R0085. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).