Règlement (CE) n° 85/2006 · Article

Article considérant 112

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 85/2006
RattachementRèglement (CE) n° 85/2006
Versionacte d'origine du 17/01/2006 (CELEX 32006R0085)
RéférenceConsidérant 112 du règlement (CE) n° 85/2006EUR-Lex →

(112) Les principaux coûts supportés pour le fumage ou d’autres procédés de transformation du saumon sont liés à l’achat du poisson et à l’emploi. En ce qui concerne l’emploi, différents chiffres contenus dans plusieurs études ou documents ont été présentés à la Commission pendant le complément d’enquête. Ces études et documents sont d’une utilité restreinte aux fins de la présente enquête. Dans ce contexte, il y a lieu de souligner que les études présentées portent sur des périodes autres que la période d’enquête, ne couvrent pas exactement le produit concerné et s’appuient partiellement sur des paramètres différents, non couverts par la présente enquête. Par conséquent, la Commission a dû effectuer des visites sur place auprès des associations concernées. Sur la base de l’ensemble des informations recueillies, il ressort, selon les meilleures estimations, qu’environ 7 500 personnes sont directement employées dans le secteur de la transformation du saumon dans la Communauté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006R0085. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).