(114) Les craintes exprimées par l’industrie utilisatrice sont légitimes dans la mesure où celle-ci redoute une incidence négative des mesures proposées sur ses coûts entraînant une baisse de rentabilité. Néanmoins, dans les circonstances actuelles et compte tenu du droit minimal à l’importation proposé, l’éventuelle incidence sur les coûts des utilisateurs risque d’être faible, voire inexistante.
Règlement (CE) n° 85/2006 · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 85/2006
RattachementRèglement (CE) n° 85/2006
Versionacte d'origine du 17/01/2006 (CELEX 32006R0085)
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