Article considérant 116

(116) Dans le cas d’un scénario moins favorable où des mesures sont instituées, le coût de la matière première des utilisateurs sera fixé au niveau du prix minimal à l’importation, en l’occurrence au niveau des coûts effectivement supportés par les producteurs, additionnés d’un bénéfice raisonnable pour les livraisons sur le marché communautaire. Bien que ce scénario ne reflète pas les conditions actuelles du marché, il est considéré qu’en pareil cas, il ne peut pas être exclu que l’institution de droits antidumping aura une certaine incidence négative sur les importateurs et les transformateurs dans la mesure où les droits éventuellement perçus le seraient directement à l’importation, quel que soit le niveau du prix à l’importation. Néanmoins, il convient de rappeler dans ce contexte que la mesure proposée se présente sous la forme d’un prix minimal à l’importation, c’est-à-dire un prix plancher visant uniquement à assurer que les producteurs communautaires puissent vendre leur saumon dans la Communauté à des prix qui, sur la base de la règle du droit moindre, leur permettront de couvrir leurs coûts et de réaliser une marge bénéficiaire qu’ils pourraient normalement escompter en l’absence d’importations en dumping. Les droits ne s’appliqueront que dans des cas exceptionnels, c’est-à-dire lorsque le prix franco frontière communautaire des importations de saumon norvégien tombera en dessous du prix minimal à l’importation, et ils ne seront perçus qu’au niveau de la différence entre le prix à l’importation et le prix minimal à l’importation. En outre, le marché du saumon dans son ensemble, de la production à la livraison au consommateur, sera fondé sur des règles de concurrence équitable. Ces conditions contribueront à ce que les coûts soient dûment répercutés sur les prix de vente à chaque niveau de la chaîne de distribution. Les utilisateurs peuvent également s’attendre à disposer de davantage de possibilités d’approvisionnement dans l’Union européenne et dans d’autres pays tiers, une fois que le marché se sera remis des effets du dumping préjudiciable. En effet, lorsque tous les opérateurs sur le marché profiteront de bonnes conditions de marché régies par des règles de commerce équitable, ils disposeront d’un choix plus vaste de produits et de qualités en provenance de différentes sources d’approvisionnement. Le fait que les prix soient fixés en fonction des signaux du marché devrait avoir une incidence positive sur les chaînes de production et de distribution, permettant une meilleure stabilité et prévisibilité des prix et des coûts.