Règlement (CE) n° 85/2006 · Article

Article considérant 117

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 85/2006
RattachementRèglement (CE) n° 85/2006
Versionacte d'origine du 17/01/2006 (CELEX 32006R0085)
RéférenceConsidérant 117 du règlement (CE) n° 85/2006EUR-Lex →

(117) Si aucune mesure n’est instituée et si le prix des exportations norvégiennes revient à son faible niveau de dumping antérieur, les utilisateurs ne profiteront des importations vendues à des prix déloyaux résultant d’un dumping que pendant un certain temps. Le marché ne sera pas en mesure de supporter longtemps cette situation. Les prix du saumon payés par les utilisateurs seront inférieurs aux coûts des producteurs pour les livraisons sur le marché communautaire. Si le dumping réapparaît, les importations de saumon norvégien qui représentent environ 60 % de la consommation communautaire empêcheront les importations en provenance de sources de pays tiers ne faisant pas l’objet d’un dumping. Les utilisateurs ne pourront pas choisir d’autres sources d’approvisionnement ou qualités. Le fait que les prix ne soient pas fixés en fonction des signaux du marché contribuera à leur volatilité et aura une influence négative sur les produits finals destinés aux consommateurs. Cela pourra en fin de compte affecter la rentabilité des transformateurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006R0085. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).