(118) Un prix minimal à l’importation n’aura dès lors qu’une incidence mineure, en termes de coûts, sur les importateurs et les transformateurs. En effet, si les prix du marché restent supérieurs au prix minimal à l’importation, les répercussions financières seront nulles. Par ailleurs, il est considéré que ces conditions du marché devraient également empêcher les éventuelles délocalisations dans la mesure où les droits à l’importation sur le saumon transformé sont élevés. Par conséquent, l’industrie de transformation dans la Communauté devrait continuer d’avoir accès à une source appropriée d’approvisionnement en matière première.
Règlement (CE) n° 85/2006 · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 85/2006
RattachementRèglement (CE) n° 85/2006
Versionacte d'origine du 17/01/2006 (CELEX 32006R0085)
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