(12) Plusieurs observations ont néanmoins été formulées au sujet du traitement de certains éléments de coût lors de la construction de la valeur normale selon la méthode décrite au considérant 26 du règlement provisoire.
Règlement (CE) n° 85/2006 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 85/2006
RattachementRèglement (CE) n° 85/2006
Versionacte d'origine du 17/01/2006 (CELEX 32006R0085)
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