(120) Les parties intéressées ont abordé la question de l’avenir de l’emploi. Toutefois, comme dans le cas de l’analyse de l’incidence des mesures en termes de coûts, il n’existe aucun élément de preuve montrant qu’une éventuelle mesure antidumping sur les importations de saumon norvégien aura une incidence autre que mineure sur l’emploi.
Règlement (CE) n° 85/2006 · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 85/2006
RattachementRèglement (CE) n° 85/2006
Versionacte d'origine du 17/01/2006 (CELEX 32006R0085)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.