(122) En l’absence d’autres observations étayées concernant l’intérêt des importateurs et des transformateurs (utilisateurs) indépendants, les conclusions du considérant 128 du règlement provisoire sont confirmées.
Règlement (CE) n° 85/2006 · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 85/2006
RattachementRèglement (CE) n° 85/2006
Versionacte d'origine du 17/01/2006 (CELEX 32006R0085)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.