(123) En l’absence d’observations étayées en ce qui concerne l’intérêt des éleveurs de smolts et des producteurs d’aliments, des fournisseurs et des producteurs de la Communauté liés aux producteurs-importateurs norvégiens, les conclusions des considérants 117 à 121 du règlement provisoire sont confirmées.
Règlement (CE) n° 85/2006 · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 85/2006
RattachementRèglement (CE) n° 85/2006
Versionacte d'origine du 17/01/2006 (CELEX 32006R0085)
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