(126) Compte tenu des conclusions du règlement provisoire, des allégations des différentes parties et des résultats du complément d’enquête, il est conclu qu’il n’existe aucune raison impérieuse de ne pas instituer des mesures antidumping définitives à l’encontre des importations en dumping de saumon d’élevage originaire de Norvège. La conclusion exposée au considérant 131 du règlement provisoire est donc confirmée.
Règlement (CE) n° 85/2006 · Article
Article considérant 126
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 85/2006
RattachementRèglement (CE) n° 85/2006
Versionacte d'origine du 17/01/2006 (CELEX 32006R0085)
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