(132) Le saumon d’élevage est généralement vendu sous diverses présentations (éviscéré avec tête, éviscéré sans tête, filets entiers, autres filets ou portions de filets). Un prix minimal à l’importation non préjudiciable a donc dû être établi pour chacune de ces présentations, de manière à refléter les coûts supplémentaires liés au conditionnement. À cet égard, la détermination des différents prix minima à l’importation s’appuie sur les conclusions de la présente enquête. Elle repose essentiellement sur les facteurs de conversion établis par le règlement (CE) no 772/1999 du Conseil et utilisés aussi dans la présente enquête. S’agissant des filets entiers et des portions de filets, les coûts de transformation ont été pris en compte.
Règlement (CE) n° 85/2006 · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 85/2006
RattachementRèglement (CE) n° 85/2006
Versionacte d'origine du 17/01/2006 (CELEX 32006R0085)
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