(140) Enfin, la Commission s’engage à suivre l’évolution du marché du saumon d’élevage dans la Communauté. Si ce suivi montre qu’il existe des éléments de preuve attestant à première vue que la mesure en vigueur n’est plus nécessaire ou suffisante pour contrecarrer le dumping préjudiciable, elle peut envisager d’ouvrir un réexamen au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base et d’effectuer rapidement une enquête,
Règlement (CE) n° 85/2006 · Article
Article considérant 140
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 85/2006
RattachementRèglement (CE) n° 85/2006
Versionacte d'origine du 17/01/2006 (CELEX 32006R0085)
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