(2) Le 1er juillet 2005, la Commission a, par le règlement (CE) no 1010/2005 (ci-après dénommé «règlement modificatif»), modifié la forme des mesures provisoires, remplaçant les droits ad valorem par un prix minimal à l’importation de 2,81 EUR par kilogramme d’équivalent poisson entier, et prorogé de trois mois l’application des mesures provisoires.
Règlement (CE) n° 85/2006 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 85/2006
RattachementRèglement (CE) n° 85/2006
Versionacte d'origine du 17/01/2006 (CELEX 32006R0085)
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