(21) Deux sociétés de l’échantillon ont affirmé que les amortissements de la valeur de la biomasse ne devaient pas être pris en compte dans le coût de production du saumon, faisant valoir qu’ils se référaient à des ajustements comptables reposant sur la valeur projetée des ventes de saumon à venir et qu’il ne s’agissait donc pas de coûts réels.
Règlement (CE) n° 85/2006 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 85/2006
RattachementRèglement (CE) n° 85/2006
Versionacte d'origine du 17/01/2006 (CELEX 32006R0085)
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