(25) Certaines sociétés ont affirmé que la Commission avait utilisé un coût d’alimentation trop élevé, faisant plus particulièrement valoir que le coût de l’alimentation des poissons morts avant prélèvement était pris en compte deux fois, la première dans le coût de l’alimentation des poissons prélevés et la deuxième dans les coûts liés à la mortalité.
Règlement (CE) n° 85/2006 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 85/2006
RattachementRèglement (CE) n° 85/2006
Versionacte d'origine du 17/01/2006 (CELEX 32006R0085)
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