(26) L’argument a été examiné et, lorsqu’il a été constaté que ce coût avait effectivement été comptabilisé deux fois, l’ajustement nécessaire a été opéré.
Règlement (CE) n° 85/2006 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 85/2006
RattachementRèglement (CE) n° 85/2006
Versionacte d'origine du 17/01/2006 (CELEX 32006R0085)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.