Règlement (CE) n° 85/2006 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 85/2006
RattachementRèglement (CE) n° 85/2006
Versionacte d'origine du 17/01/2006 (CELEX 32006R0085)
RéférenceConsidérant 29 du règlement (CE) n° 85/2006EUR-Lex →

(29) Des marges de dumping individuelles ont été définitivement établies pour les dix sociétés de l’échantillon selon la méthode décrite au considérant 36 du règlement provisoire. Le cas échéant, ces marges ont été ajustées pour tenir compte des arguments exposés aux considérants 11 à 26 du présent règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006R0085. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).