Règlement (CE) n° 85/2006 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 85/2006
RattachementRèglement (CE) n° 85/2006
Versionacte d'origine du 17/01/2006 (CELEX 32006R0085)
RéférenceConsidérant 34 du règlement (CE) n° 85/2006EUR-Lex →

(34) Après la communication des conclusions provisoires, de nombreuses affirmations et allégations ont été formulées au sujet de l’évaluation de la production communautaire, de la définition de l’industrie communautaire et de la composition de l’échantillon de producteurs communautaires. La Commission a donc approfondi l’enquête relative au préjudice et a procédé à une analyse complémentaire des données communiquées par les producteurs communautaires. Lorsque nécessaire, elle a demandé de plus amples informations à toutes les sociétés constituant l’industrie communautaire au stade provisoire. Ce complément d’enquête lui a permis de tirer des conclusions définitives concernant la production et l’industrie communautaires et d’améliorer la précision et la cohérence des données utilisées pour apprécier l’ensemble des indicateurs de préjudice.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006R0085. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).