(42) Dans les observations formulées après la communication des conclusions provisoires, plusieurs parties intéressées ont affirmé que l’échantillon de producteurs communautaires n’était pas représentatif. Selon elles, certaines sociétés dépendent totalement de la production de saumon biologique, dont elles ont fait une spécialité et qui diffère du saumon classique, et les indicateurs de préjudice n’ont pas été établis de manière précise.
Règlement (CE) n° 85/2006 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 85/2006
RattachementRèglement (CE) n° 85/2006
Versionacte d'origine du 17/01/2006 (CELEX 32006R0085)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.