(44) Quelques producteurs-exportateurs ont observé que certains indicateurs de préjudice reposaient sur les informations vérifiées au niveau de l’échantillon, tandis que d’autres s’appuyaient sur les données collectées au niveau de l’ensemble de l’industrie communautaire, arguant que l’analyse du préjudice manquait de ce fait d’objectivité.
Règlement (CE) n° 85/2006 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 85/2006
RattachementRèglement (CE) n° 85/2006
Versionacte d'origine du 17/01/2006 (CELEX 32006R0085)
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