(45) Cette allégation doit être rejetée. En cas de recours à l’échantillonnage, il est dans la pratique constante d’évaluer et d’analyser les indicateurs de préjudice microéconomiques ou liés aux résultats au niveau des producteurs de l’industrie communautaire retenus dans l’échantillon et les indicateurs de préjudice macroéconomiques sur la base des informations obtenues de l’industrie communautaire dans son ensemble.
Règlement (CE) n° 85/2006 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 85/2006
RattachementRèglement (CE) n° 85/2006
Versionacte d'origine du 17/01/2006 (CELEX 32006R0085)
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