Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 85/2006
RattachementRèglement (CE) n° 85/2006
Versionacte d'origine du 17/01/2006 (CELEX 32006R0085)
RéférenceConsidérant 46 du règlement (CE) n° 85/2006EUR-Lex →
(46) Il est rappelé que l’analyse du préjudice repose sur:
a) des indicateurs de préjudice tels que les prix de vente, les stocks, la rentabilité, le rendement des investissements, les flux de trésorerie, les investissements, l’aptitude à mobiliser des capitaux et les salaires, déterminés sur la base des informations vérifiées au niveau de l’échantillon; et sur
b) les autres indicateurs de préjudice que sont la production, les capacités de production, le taux d’utilisation des capacités, le volume des ventes, la part de marché, la croissance, l’emploi, la productivité et l’ampleur de la marge de dumping, établis sur la base des données collectées au niveau de l’ensemble de l’industrie communautaire.
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