(50) Le complément d’enquête a révélé que la production cumulée des cinq producteurs communautaires qui ont été retenus dans l’échantillon et ont pleinement coopéré à l’enquête représentait quelque 48 % de la production de saumon d’élevage des producteurs de l’industrie communautaire appuyant la plainte. Il est donc confirmé que l’échantillon de producteurs communautaires a été constitué sur la base du plus grand volume représentatif de production sur lequel l’enquête pouvait raisonnablement porter compte tenu du temps disponible, ainsi que le prévoit l’article 17 du règlement de base, et qu’il est parfaitement représentatif.
Règlement (CE) n° 85/2006 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 85/2006
RattachementRèglement (CE) n° 85/2006
Versionacte d'origine du 17/01/2006 (CELEX 32006R0085)
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