Règlement (CE) n° 85/2006 · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 85/2006
RattachementRèglement (CE) n° 85/2006
Versionacte d'origine du 17/01/2006 (CELEX 32006R0085)
RéférenceConsidérant 52 du règlement (CE) n° 85/2006EUR-Lex →

(52) Il est rappelé qu’au vu des observations formulées pendant l’enquête et après la communication des conclusions provisoires, la Commission a approfondi son enquête et demandé à toutes les parties de compléter leurs dossiers en vue de l’application de l’article 19 du règlement de base. Les sociétés qui n’ont pas communiqué les informations requises ou qui n’ont pas fourni de données plus détaillées ont été exclues de l’enquête. Il y a toutefois lieu de rappeler à ce sujet que chacune des sociétés de l’échantillon a fait l’objet d’une enquête sur place et que toute information manquante a été produite au cours de l’enquête. Les versions non confidentielles des dossiers ainsi complétés ont également été mises à la disposition de toutes les parties intéressées qui, pour certaines, les ont consultées à plusieurs reprises. Il est donc considéré que l’inclusion de ces producteurs communautaires se justifiait et que l’échantillon de producteurs communautaires est représentatif

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006R0085. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).