(54) En l’absence de tout nouvel élément d’information ou de preuve, les constatations concernant les importations dans la Communauté en provenance de Norvège (volume, part de marché et prix moyens) exposées aux considérants 54 à 59 du règlement provisoire sont confirmées.
Règlement (CE) n° 85/2006 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 85/2006
RattachementRèglement (CE) n° 85/2006
Versionacte d'origine du 17/01/2006 (CELEX 32006R0085)
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