(55) Pour déterminer le niveau de sous-cotation des prix pendant la période d’enquête, la méthode appliquée au stade provisoire l’a également été au stade définitif. Les prix de vente moyens pondérés des cinq sociétés retenues dans l’échantillon de producteurs communautaires ont été comparés, par type, aux prix à l’exportation moyens pondérés des producteurs-exportateurs norvégiens inclus dans l’échantillon. La comparaison a porté sur des types de saumon d’élevage comparables, au même stade commercial, à savoir les ventes au premier client indépendant. Elle a été opérée après déduction des remises et rabais et les prix à l’importation étaient les prix caf (coût, assurance et fret) frontière communautaire, après dédouanement.
Règlement (CE) n° 85/2006 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 85/2006
RattachementRèglement (CE) n° 85/2006
Versionacte d'origine du 17/01/2006 (CELEX 32006R0085)
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