(56) Les prix des producteurs communautaires de l’échantillon étaient les prix «départ usine», c’est-à-dire déduction faite des coûts de transport, à des stades commerciaux comparables à ceux des importations concernées. Pour les producteurs communautaires de l’échantillon qui vendaient leur poisson sur le lieu de production en déduisant la rémunération versée à l’usine de transformation, un ajustement à la hausse a été opéré pour tenir compte des coûts de transformation et d’emballage et rendre ainsi leurs prix comparables à ceux des autres producteurs inclus dans l’échantillon. Cet ajustement a été fondé sur la rémunération réellement versée à l’usine de transformation ou sur les coûts supportés par les autres producteurs inclus dans l’échantillon pour ces activités.
Règlement (CE) n° 85/2006 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 85/2006
RattachementRèglement (CE) n° 85/2006
Versionacte d'origine du 17/01/2006 (CELEX 32006R0085)
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