Règlement (CE) n° 85/2006 · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 85/2006
RattachementRèglement (CE) n° 85/2006
Versionacte d'origine du 17/01/2006 (CELEX 32006R0085)
RéférenceConsidérant 59 du règlement (CE) n° 85/2006EUR-Lex →

(59) Plusieurs parties intéressées ont mis en doute l’interprétation des chiffres relatifs à la situation de l’industrie communautaire présentés aux considérants 63 à 89 du règlement provisoire. Elles ont affirmé que ces chiffres ne faisaient état d’aucun préjudice important puisque certains indicateurs de préjudice, à savoir la production, la capacité de production, le volume des ventes et les stocks, affichaient une tendance positive. Dans le même temps, bien qu’elles aient admis que les perspectives économiques de l’industrie communautaire n’étaient pas des plus favorables, elles estimaient que, globalement, cela ne permettait pas de conclure à un préjudice important.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006R0085. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).