(60) Vu ces affirmations, la Commission a poursuivi l’enquête relative au préjudice. Il est rappelé que, ainsi qu’il est précisé au considérant 40 ci-dessus, l’industrie communautaire est désormais constituée de quinze producteurs communautaires à l’origine de la plainte dont cinq ont été retenus dans l’échantillon comme indiqué au considérant 49. Sur cette base, les constatations suivantes ont été établies:
Règlement (CE) n° 85/2006 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 85/2006
RattachementRèglement (CE) n° 85/2006
Versionacte d'origine du 17/01/2006 (CELEX 32006R0085)
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