(63) Sur la même période, les capacités de production ont augmenté de 21 %. La principale augmentation a été enregistrée en 2002 (+ 14 %). Il est rappelé que la production de saumon d’élevage dans la Communauté est limitée par des licences accordées par les pouvoirs publics qui précisent la quantité maximale de poissons vivants pouvant être détenue en un endroit et à un moment donnés. Les chiffres de capacité ci-dessus correspondent donc à une capacité théorique fondée sur la quantité totale de poissons pour laquelle des licences ont été accordées et non à la capacité physique (contenu) des cages ou autres matériels de production exploités par l’industrie communautaire. Il est donc considéré que ces chiffres de capacité ne sont pas déterminants aux fins de l’analyse puisque la capacité de production réelle est moindre.
Règlement (CE) n° 85/2006 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 85/2006
RattachementRèglement (CE) n° 85/2006
Versionacte d'origine du 17/01/2006 (CELEX 32006R0085)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.